Règlement intérieur
Règlement intérieur de l’Ecole Maternelle Victor Duruy d’Iwuy
La scolarisation préélémentaire (école maternelle, section enfantine) constitue une étape fondamentale dans la scolarisation d’un enfant, elle joue un rôle manifeste en faveur des enfants les moins favorisés devant l’accès au savoir. L’accueil de ces derniers en école maternelle dès l’âge de deux ans et de tous les enfants à partir de trois ans constitue un des objectifs prioritaires de la politique éducative.
Admission et inscription
Admission à l’école maternelle
Les enfants dont l’état de santé et de maturation est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle, en classe ou en section enfantine d’école primaire. Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles pour les enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire.
Toutefois, les enfants âgés de 2 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours pourront être admis à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.
Les formalités d’inscription sont accomplies par les parents ou le responsable légal de l’enfant. Les enfants âgés de trois à six ans, dont les parents demanderaient l’inscription en cours d’année scolaire, doivent être admis. La directrice ou le directeur d’école accueille l’enfant et sa famille et leur remet une fiche de renseignements à compléter. L’admission est prononcée par la directrice ou le directeur de l’école sur présentation par les personnes responsables :
- du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l’école.
- du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l’exercice de l’autorité parentale ;
- de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, la directrice ou le directeur de l’école contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) et en informe le Maire
Dispositions communes
Les modalités d’admission à l’école maternelle définies ci-dessus sont applicables à chaque fois que l’enfant change d’école. En cas de changement d’école un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être exigé. Le livret scolaire est, soit remis aux parents, soit, si ceux-ci le préfèrent, transmis directement à la directrice ou au directeur de l’école d’accueil.
Autorité parentale
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens. Depuis 1993, l’exercice conjoint par les deux parents de l’autorité parentale est devenu le régime de droit commun pour les parents divorcés et c’est également une situation de plus en plus fréquente pour les parents non mariés, même séparés. Tous les parents exerçant conjointement l’autorité parentale sur la personne de leur enfant sont également responsables de lui. En conséquence, l’Éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents et convocations.
L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant. Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l’école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes requièrent l’accord des deux parents. Il appartient aux parents d’informer la directrice ou le directeur de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. Le cas échéant, d’indiquer la ou les adresses réactualisées à chaque rentrée.
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit de droit dans l’école la plus proche de son domicile qui constitue son école de référence.
Scolarisation des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école.
A la demande de la famille, la directrice ou le directeur de l’école prendra contact avec le Médecin de l’Education nationale ou le médecin de PMI afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.
Le protocole d’urgence doit être établi si nécessaire, et joint au P.A.I. Il précise les signes d’appel, les mesures à prendre, les informations à donner au médecin des services d’urgence. Le PAI et la trousse d’urgence doivent accompagner l’enfant lors de tous les déplacements
Fréquentation et obligations scolaires -Aménagement du temps scolaire
L’admission à l’école maternelle implique l’engagement, pour les personnes responsables, d’une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l’enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. Les personnes responsables s’engagent aussi au respect des horaires.
La semaine scolaire à l’école maternelle comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement scolaire, réparties sur neuf demi-journées
Horaires de l’école :
8h45-11h45 et 13h15-16h15 le lundi, mardi et jeudi, 8h45-11h45 le mercredi et vendredi. Un temps d’accueil est assuré dix minutes avant l’heure d’entrée au début de chaque demi-journée
A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu aux personnes responsables par la directrice ou le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative et entendu les responsables de l’enfant.
Fermetures des Grilles et Portes :
Fermeture Matin : 8h50 Fermeture Après-midi : 13h20
Ouverture de la grille rouge côté Secrétariat uniquement de 10h30 à 11h et 15h à 15h30
Activités pédagogiques complémentaires
Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires organisées en groupes restreints d’élèves pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages; pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école,
Elles ont lieu le lundi et vendredi de 8h20 à 8h50 et le mercredi de 8h à 8h50.
Vie scolaire
Dispositions générales
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service public de l’Education.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice ou le directeur d’école soumet en tant que de besoin à l’équipe éducative, réunie conformément à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, l’organisation d’un dialogue avec lui et ses parents. La loi 2010-1192 du 11 octobre 2010 pose le principe d’une interdiction générale de dissimulation du visage dans l’espace public.
L’enseignant et les membres de la Communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Les assurances scolaires
L’inscription d’un enfant à l’école ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peuvent être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Une assurance est cependant vivement recommandée pour les activités obligatoires. L’assurance est requise pour les seules activités facultatives auxquelles participe l’élève pour couvrir à la fois les dommages dont il serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, accidents corporels)
Règles de vie collectives
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. Tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Hygiène, sécurité et santé
Hygiène
A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Le nettoyage des locaux est assuré par les collectivités territoriales. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
La présence des agents spécialisés des écoles maternelles facilite l’application permanente des mesures d’hygiène : les vêtements prêtés aux enfants seront rendus lavés et le matériel de couchage, personnel à chaque enfant, sera entretenu très régulièrement.
L’enfant de l’école maternelle doit pouvoir se reposer à tout moment de la journée. Chaque école maternelle comprendra une salle de repos d’une capacité d’accueil permettant à chaque enfant qui en éprouve le besoin de se reposer.
Chaque classe sera dotée d’un dispositif de chauffage adéquat garantissant la température de 18 degrés dès le début des cours. La maintenance de cet équipement fait partie des obligations communales.
Sécurité/Incendie
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la règlementation en vigueur (une fois par trimestre). Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école.
La directrice ou le directeur d’école, est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Elle ou il doit tenir à jour le registre de sécurité.
Elle ou il participe aux visite de la Commission de sécurité compétente selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité incendie. Cette Commission peut être amenée à procéder à des contrôles inopinés.
Chaque école élaborera, en liaison avec la municipalité, un Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S) qui sera présenté chaque année en Conseil d’école. Ce Plan Particulier de Mise en Sûreté constitue, en cas d’accident majeur, naturel ou technologique, un moyen permettant à la directrice ou au directeur et à l’équipe éducative de s’organiser en attendant l’arrivée des secours. Seront mis en place également des exercices en cas « d’Intrusions » avec différents scénarios.
Il est interdit de fumer dans les écoles y compris dans les lieux non couverts, cette interdiction s’impose à tous les membres de la Communauté éducative (élèves et adultes).
Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation.
Les travaux ou livraisons à l’intérieur des locaux scolaires ne pourront s’effectuer sans l’accord préalable de la directrice ou du directeur.
Les personnes étrangères au service public de l’enseignement ne peuvent se prévaloir d’un libre accès aux locaux scolaires. Il appartient à la directrice ou au directeur, responsable de la sécurité de l’école, d’apprécier si des tierces personnes peuvent y être admises. Elle ou il peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment demander aux intéressés de justifier de leur qualité.
Accueil et remise des élèves
Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants ou les agents communaux, les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents.
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, à l’enseignant ou au service d’accueil de l’école. Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, conformément aux horaires fixés, par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par eux à la directrice ou au directeur de l’école. Celui-ci pourra faire remarquer, par écrit, l’éventuelle incapacité de la personne désignée à remplir cette mission. Il est exclu que des enfants de maternelle quittent seuls l’enceinte scolaire.
Concertation entre les familles et les enseignants
Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections. En outre il peut également être réuni à la demande de la directrice ou du directeur, du maire, ou de la moitié de ses membres.
Les enseignants et les parents d’élèves tiendront compte de leurs disponibilités respectives pour se rencontrer. Les parents sont régulièrement informés des résultats et du comportement scolaire de leur enfant par l’équipe pédagogique qui a l’obligation de répondre à leurs demandes d’information et d’entrevue.
Dispositions finales
Ce règlement intérieur est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement type départemental datant de juillet 2014 et de la règlementation en vigueur.